Etude d'impact sur l'environnement

L'étude
d'impact sur l'environnement est un document scientifique et une
procédure juridique d'évaluation des effets dus à certaines activités et
projets de l'homme sur l'environnement. Elle est une politique et un
instrument de gestion dans le cadre des projets et des prises de
décisions.

En tant qu'instrument scientifique, elle permet d'identifier, de prévoir
et d'évaluer les conséquences dommageables sur l'environnement des
projets de développement, constructions etc.

C'est une évaluation effectuée a priori qui porte nécessairement
sur une activité de l'homme qui n'est pas encore réalisée. Elle se
distingue ainsi des audits d'environnement qui, eux, vérifient l'impact
de certaines activités après leur réalisation. L'EIE est considérée
comme un instrument utile voire indispensable à la préparation d'un
projet susceptible de porter atteinte à l'environnement, par exemple,
en cas de changement d'alignement d'autoroute, de réduction de la
hauteur d'un barrage, ou de construction d'un port. Elle peut également
porter sur des lois, plans et programmes relatifs à la protection de
l'environnement.

Il faut souligner que l'EIE ne dicte pas de décisions quant à la
réalisation des projets, mais qu'elle fait partie des procédures
d'autorisation, et qu'elle est essentielle aux prises de décision
futures.

Elle s'inscrit dans le principe du développement durable, principe selon
lequel chaque habitant de la Terre a le même droit aux ressources
naturelles qui doivent être garanties pour le long terme dans le cadre
d'une gestion rationnelle . De ce concept, trois facteurs peuvent être
dégagés : les facteurs écologiques, économiques et sociaux. C'est la
synergie entre ces trois piliers qui permet la mise en œuvre de la
politique du développement durable. L'EIE est l'un des outils de mise en
œuvre de cette politique.

Il s'agit, dans ce cadre, de fournir des informations complètes à ceux
qui vont élaborer l'EIE. De nombreux acteurs vont entrer en jeu, car
l'EIE exige un long travail de recherche qui implique différentes
disciplines à la fois, et qui exige une bonne connaissance du milieu. La
présence d'experts et de scientifiques est souvent requise.

En effet, la procédure doit être rigoureuse et employer des
méthodologies et des techniques complexes pour aborder les problèmes
liés au climat, à la faune et à la flore spécifiques, aux populations
locales, etc. La préparation de l'EIE va donc se faire sur la base des
informations récoltées. Son aboutissement doit permettre à celui qui
prend la décision finale de déterminer si le projet peut être exécuté et
sous quelle forme. Dans certains cas, un projet peut être modifié,
réduisant ainsi les effets nuisibles à l'environnement, dans d'autres
cas, il peut être tout simplement abandonné.

L'élaboration de l'EIE permet également d'offrir aux personnes potentiellement affectées de participer à la décision.






Née
en Amérique du Nord dans les années 1970, l'EIE a été introduite
progressivement dans les législations des pays développés et émergents.
Instituée comme procédure nationale en premier lieu, elle a été
intégrée peu à peu aux rapports entre les Etats.

Face à l'ampleur inquiétante de certaines catastrophes écologiques, les
Etats durent prévoir les conséquences de leurs actes et mirent leurs
efforts et leurs connaissances en commun.





L'application de l'EIE a commencé timidement sur le plan
international en raison des réticences de certains pays. Il est vrai
que, pour être efficace et prévenir les phénomènes divers résultant
d'activités de l'homme, la procédure d'EIE requiert un investissement
considérable, tant sur le plan des ressources financières que des
ressources humaines.

Il a été établi que s'il y a convergence, entre les pays, sur l'objectif
visé, les mécanismes varient d'un pays à l'autre en fonction du bagage
scientifique, des ressources et des besoins divers.

De plus, l'absence de définition générale de l'environnement et de l'EIE
entraîne des problèmes d'interprétation, du fait que chaque pays a son
propre concept de ces principes. Insérer le principe de l'EIE au rang
international peut permettre de réaliser une application uniforme et
systématique de ses recommandations.

Actuellement, l'objectif visant à intégrer l'EIE à tous les niveaux et
dans toutes les décisions susceptibles d'affecter l'environnement semble
avoir été rempli. Mais, dans la pratique, l'EIE est trop souvent
considérée comme une simple formalité ou un instrument qui calme la
conscience des concepteurs d'un projet. De surcroît, elle est souvent
vue comme un obstacle à la réalisation de projets.

Il est important d'avoir un accès efficace à cet instrument, car, s'il
est utilisé systématiquement et rigoureusement, on constate qu'il
empêche réellement que des activités de l'homme dégradent le milieu de
leur implantation . Il est indispensable de prendre en considération
cette procédure, afin d'éviter des détériorations irréversibles sur
l'environnement que les générations futures auraient à subir.

Dans ce travail, il s'agira d'analyser le développement et
l'internationalisation de l'EIE, élevée tout d'abord au rang de principe
de droit international général, puis établie en tant que norme
procédurale permettant le respect des obligations de prévention des
dommages à l'environnement. Sans prétendre traiter tous les actes
consacrant l'EIE comme essentielle à la protection de l'environnement,
je vais développer les instruments qui consacrent de façon pertinente
l'EIE, tant sur le plan régional qu'international.

Puis, il s'agira d'examiner quelques exemples d'application de
l'EIE au sein d'organisations internationales et d'institutions
financières. Enfin, j'examinerai quelques illustrations de la pratique
internationale actuelle en matière de protection de l'environnement et
les problèmes que l'on peut rencontrer lors de la réalisation d'un
projet particulier.